Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 20 octobre 2026.

§1. Vendeur et contact

1. La boutique en ligne LEDMESEE (ledmesee.com) est exploitée par ANAVENA Natalia Ciosek, ul. Księdza Jerzego Popiełuszki 13, 98-300 Wieluń, Pologne, NIP PL6951440500, REGON 022278155, inscrite au Registre central et d’information sur l’activité économique (Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej, CEIDG), e-mail : office@ledmesee.com, tél. +48 22 230 20 45 (ci-après : le « Vendeur »).
2. Adresse pour la correspondance, les retours et les réclamations : ANAVENA Natalia Ciosek / LEDMESEE, ul. Księdza Jerzego Popiełuszki 13, 98-300 Wieluń, Pologne.
3. Nous communiquons avec le Client dans la langue de la page sur laquelle la commande a été passée, ou bien en polonais ou en anglais.

§2. Définitions

• Client — personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui passe une commande.
• Consommateur — personne physique qui effectue un achat à des fins n’entrant pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
• Entrepreneur assimilé à un consommateur — personne physique exerçant une activité économique pour laquelle le contrat ne revêt pas un caractère professionnel (ce qui ressort de l’objet de l’activité déclaré au CEIDG) ; elle bénéficie des droits du Consommateur décrits aux §7–§8.
• Produit personnalisé — impression réalisée à partir du fichier du Client ainsi que produit réalisé dans une dimension ou une version sur commande individuelle.
• Contrat — contrat de vente conclu à distance par l’intermédiaire de la Boutique.

§3. Exigences techniques

1. Pour utiliser la Boutique, il est nécessaire de disposer d’un appareil connecté à Internet, d’un navigateur à jour avec JavaScript activé ainsi que d’une adresse e-mail active.
2. Il est interdit au Client de fournir des contenus à caractère illicite.

§4. Produits et prix

1. Les prix sont indiqués dans la devise choisie. Pour les Consommateurs, il s’agit de prix TTC, incluant la TVA applicable dans le pays de livraison (pour les ventes à des consommateurs dans d’autres pays de l’UE, nous appliquons le taux de TVA du pays de livraison dans le cadre du régime du guichet unique OSS). Lorsque l’affichage « prix pour les professionnels » est activé, nous indiquons les prix HT.
2. Les entreprises d’un autre pays de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, confirmé dans le système VIES, achètent au taux de 0 % (livraison intracommunautaire de biens, autoliquidation). Pour les envois hors de l’UE, nous appliquons le taux de 0 % (exportation) ; les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement dans le pays du destinataire sont à la charge du destinataire. Aux Consommateurs au Royaume-Uni, nous expédions les commandes dont la valeur des marchandises dépasse 135 GBP (la TVA et les frais d’importation sont perçus par le transporteur auprès du destinataire) ; les commandes de moindre valeur à destination du Royaume-Uni sont acceptées uniquement de la part d’entreprises disposant d’un numéro de TVA britannique. Vers la Norvège, nous expédions à l’exportation — la TVA norvégienne et les frais d’importation sont perçus par le transporteur auprès du destinataire.
3. Les frais de livraison sont affichés avant la passation de la commande et dépendent du pays, du transporteur et de la taille du colis.
4. Les cadres LEDMESEE sont fabriqués en Pologne. Les photos sont fournies à titre indicatif ; la couleur de l’impression peut différer légèrement de celle affichée à l’écran.
5. Promotions permanentes : remise sur quantité pour les cadres (à partir de 2 unités), 1 impression backlit offerte pour chaque cadre ainsi que la livraison gratuite à partir du seuil de valeur des produits indiqué dans le panier. La remise sur quantité et l’impression offerte ne sont pas cumulables — nous appliquons automatiquement l’option la plus avantageuse pour le Client. La remise d’un compte entreprise (agence, intermédiaire ou groupe de clients) n’est pas cumulable avec les autres promotions : remise sur quantité, impression offerte ou codes de réduction — seule exception : l’offre START BOX au prix promotionnel. Un code de réduction s’applique aux conditions indiquées lors de sa mise à disposition ; un seul code peut être utilisé par commande.

§5. Commande et conclusion du Contrat

1. Le Client sélectionne les produits, indique ses coordonnées de livraison et de contact, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les Conditions générales de vente et clique sur le bouton de paiement.
2. Le fait de cliquer sur le bouton de paiement vaut passation d’une commande avec obligation de paiement.
3. Le Contrat est conclu au moment de l’envoi au Client d’un e-mail confirmant l’acceptation de la commande payée. Cet e-mail reprend le contenu de la commande, et les Conditions générales de vente sont accessibles à une adresse permanente dans la Boutique.
4. Si le produit commandé vient à manquer, nous en informerons le Client et lui proposerons un délai de livraison ou lui rembourserons l’intégralité du montant payé dans un délai de 14 jours.
5. Une même commande peut comprendre jusqu’à 99 unités d’un produit donné. Les quantités plus importantes et les dimensions non standard font l’objet d’un devis individuel : office@ledmesee.com.

§6. Paiement, facture, exécution et livraison

1. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : cartes de paiement, Apple Pay, Google Pay, BLIK, Przelewy24 et autres moyens de paiement indiqués lors de la commande. Le paiement s’effectue à l’avance.
2. Pour chaque commande, nous émettons une facture que nous envoyons par e-mail au format PDF. Le Client accepte de recevoir les factures sous forme électronique. Les factures destinées aux entreprises établies en Pologne sont transmises au Système national de facturation électronique (Krajowy System e-Faktur, KSeF).
3. Les cadres sans impression et les accessoires des commandes payées jusqu’à 11:00 les jours ouvrables sont expédiés le jour même, les autres — le jour ouvrable suivant. Les commandes avec impression sont exécutées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la réception d’un fichier d’impression correct. Les produits non standard — dans le délai convenu individuellement.
4. Le délai d’acheminement par le transporteur est indiqué lors du choix du mode de livraison ; les détails figurent dans l’onglet « Livraison et paiement ».
5. Le Consommateur ne supporte le risque de perte ou d’endommagement du produit qu’à compter du moment où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du produit.

§7. Fichiers d’impression

1. Le Client transmet le fichier d’impression sous la forme d’un lien de téléchargement (p. ex. WeTransfer, Google Drive, Dropbox) — dans le formulaire de commande ou en réponse à l’e-mail de confirmation. Nous n’acceptons pas les fichiers téléversés directement sur le site.
2. Fichier recommandé : PDF ou JPG/TIFF à l’échelle 1:1, 150–300 dpi, CMJN, avec un fond perdu de 3 mm. Si le fichier ne se prête pas à l’impression, nous contacterons le Client avant de réaliser l’impression ; le délai d’exécution court à compter de la réception d’un fichier correct.
3. Le Client déclare détenir les droits sur les graphismes, les marques et les images de personnes figurant dans le fichier, et que leur impression ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi. Le Vendeur peut refuser d’imprimer des contenus illicites — nous remboursons alors le prix de l’impression.
4. Nous conservons les fichiers et les liens uniquement aux fins de l’exécution de la commande et d’une éventuelle réclamation, pendant 12 mois au maximum.

§8. Droit de rétractation

1. Le Consommateur (ainsi que l’entrepreneur assimilé à un consommateur) peut se rétracter du Contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour les cadres et accessoires non personnalisés, nous prolongeons volontairement ce délai à 30 jours.
2. Il suffit d’envoyer une déclaration avant l’expiration du délai, p. ex. par e-mail à office@ledmesee.com ou par courrier. Le modèle de formulaire figurant dans l’onglet « Retours et réclamations » peut être utilisé.
3. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés — impressions réalisées à partir du fichier du Client et produits réalisés dans une dimension ou une version sur commande individuelle (article 38, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta)). Nous en informons le Client avant la passation de la commande.
4. Le produit doit être renvoyé à l’adresse indiquée au §1, point 2, au plus tard 14 jours après la rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur. Le produit doit être soigneusement protégé — de préférence dans son emballage d’origine.
5. Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de la livraison la moins chère proposée au Client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, en utilisant le même moyen de paiement. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le moins cher proposé, choisi par le Consommateur, n’est pas remboursable (article 32, paragraphe 3, de la loi sur les droits des consommateurs). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.
6. La responsabilité du Consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

§9. Réclamations (défaut de conformité du bien au contrat)

1. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de la conformité du produit au Contrat selon les règles de la loi sur les droits des consommateurs — pour tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
2. Une réclamation peut être introduite par e-mail ou par courrier, en indiquant le numéro de commande, une description du problème et — si possible — des photos. Nous répondons dans un délai de 14 jours.
3. Le Consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du Contrat. Les frais de renvoi d’un produit reconnu non conforme au Contrat sont à la charge du Vendeur.
4. Dommages survenus pendant le transport : veuillez vérifier le colis à sa réception et — s’il est endommagé — établir un constat avec le livreur et prendre des photos. Cela facilite un traitement rapide, mais ne constitue pas une condition d’acceptation de la réclamation.
5. À l’égard des Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des entrepreneurs assimilés à des consommateurs, la garantie légale des vices (rękojmia) est exclue et la responsabilité du Vendeur est limitée au prix du produit commandé ; cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement.

§10. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Consommateur peut solliciter l’aide d’un défenseur municipal ou de district des consommateurs (miejski lub powiatowy rzecznik konsumentów), d’associations de consommateurs ou du tribunal arbitral permanent de la consommation auprès de l’Inspection régionale du commerce (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej). Informations : polubowne.uokik.gov.pl.
2. Les consommateurs d’autres pays de l’UE peuvent s’adresser au Centre européen des consommateurs de leur pays.

§11. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur. Les règles relatives au traitement des données et aux cookies sont décrites dans la « Politique de confidentialité ».

§12. Dispositions finales

1. Les Contrats sont conclus en langue polonaise ou dans la langue de la page de la Boutique. Les traductions des Conditions générales de vente ont une valeur purement informative ; en cas de divergence, la version polonaise fait foi.
2. Les Contrats sont régis par le droit polonais. Ce choix de loi ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
3. Les modifications des Conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.

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