Politique de confidentialité et cookies

En vigueur à compter du 20 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ANAVENA Natalia Ciosek, ul. Księdza Jerzego Popiełuszki 13, 98-300 Wieluń, Pologne, NIP PL6951440500, REGON 022278155, inscrite au Registre central et d’information sur l’activité économique (Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej, CEIDG), e-mail : office@ledmesee.com, tél. +48 22 230 20 45. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à office@ledmesee.com.

2. Quelles données, à quelles fins et sur quelle base juridique

• Exécution de la commande (nom et prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de l’entreprise et numéro de TVA, contenu de la commande, lien vers le fichier d’impression) — article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (RGPD ; en polonais : RODO) (contrat).
• Factures, comptabilité et impôts (données figurant sur la facture, y compris dans le KSeF) — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale).
• Vérification du numéro de TVA intracommunautaire dans le VIES — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
• Traitement des retours et des réclamations, constatation, exercice ou défense de droits en justice — article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD (intérêt légitime).
• Sécurité de la boutique (adresse IP, navigateur, protection contre les abus et la fraude au paiement) — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
• Newsletter et informations sur les nouveautés — uniquement avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Statistiques de visites (Google Analytics) — uniquement après que vous avez donné votre consentement dans le bandeau cookies (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

La fourniture des données est facultative, mais sans les données nécessaires à la commande, nous ne pouvons pas l’exécuter. Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

3. Destinataires des données

• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements ; les données de carte sont transmises directement à Stripe, nous ne les conservons pas.
• Transporteurs et intermédiaires d’expédition : InPost sp. z o.o., DPD Polska sp. z o.o., GLS Poland sp. z o.o., FedEx, Furgonetka — dans la mesure nécessaire à la livraison.
• Fakturownia (système d’émission de factures) et le ministère des Finances (KSeF) — factures.
• Prestataires d’hébergement, de messagerie électronique et de services informatiques, cabinet comptable, cabinet d’avocats — sur la base de contrats de sous-traitance des données.
• Google Ireland Ltd. — statistiques, uniquement après consentement.
• Autorités publiques — lorsque la loi l’exige.

4. Transferts de données hors de l’EEE

Certains prestataires (p. ex. Stripe, Google, FedEx) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays situés hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent sur une décision de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis, EU-US Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types. En cas d’envoi hors de l’UE, la transmission des données au transporteur et aux services douaniers du pays du destinataire est nécessaire à l’exécution du contrat.

5. Durée de conservation des données

• Données des commandes et factures — 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’obligation fiscale est née.
• Données nécessaires au traitement des réclamations et des prétentions — jusqu’à l’expiration des délais de prescription.
• Liens et fichiers d’impression — jusqu’à 12 mois après l’exécution de la commande.
• Données relatives à la newsletter — jusqu’au retrait du consentement.
• Journaux de sécurité — jusqu’à 90 jours.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité, d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement). Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, Prezes UODO) (ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

7. Cookies et stockage du navigateur

• Nécessaires — panier, pays et devise sélectionnés (stockage du navigateur), dispositifs de sécurité des paiements Stripe. Ils fonctionnent sans consentement, car la boutique ne peut pas fonctionner sans eux.
• Analytiques (Google Analytics 4) — activés uniquement après votre consentement dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.
• Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Vous pouvez également modifier les paramètres des cookies dans votre navigateur.

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